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 Les détails cachés du "couvre feu"

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MessageSujet: Les détails cachés du "couvre feu"   Mer 9 Nov à 1:53

Les détails cachés du "couvre feu"
Publié mardi 8 novembre 2005

Lundi soir sur TF1, Domminique de Villepin a annoncé que les préfets de police pourront appliquer le couvre-feu dès mercredi. Outre le fait que le gouvernement, en répondant à une violence par une autre violence ; maintient sa déplorable stratégie de la tension - stratégie déplorable car l’idée de cette stratégie est que cela dégénère encore plus pour pouvoir mieux discréditer le mouvement - le couvre-feu cache quelques astuces peu connues du public.

Le couvre feu s’intitule plus exactement "Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence" mise en place autrefois pour faire la guerre au mouvement d’indépendance algérien. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le symbole est provocant : L’État français fait la guerre aux jeunes des cités avec la même loi que pour leurs parents d’une ou deux générations.

Voyons quelques extraits de cette fameuse loi :

Art 5 : "interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté"

"instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé"

"interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics."

Art 8 : Le ministre de l’intérieur peut "ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature"

Art 11 : "Conférer aux autorités administratives visées à l’article 8 le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit"

"Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales."

Art 12 : "Lorsque l’état d’urgence est institué, dans tout ou partie d’un département, un décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense nationale, peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises de ce département."

Je crois que ces extraits se suffisent à eux-mêmes et se passent de commentaires.
A quand les tortures ?

Joseph Paris http://www.josephparis.c.la

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